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Dernières nouvelles

17Juin

Les données de 2018 seront mises en ligne le 24 juin 2019 à 11h30

L’équipe de betransparent.be est heureuse de vous annoncer que la deuxième publication de données sur base du Sunshine Act aura... Lire la suite →

Toutes les news

Législation et Vie privée

Cliquez ici pour consulter le texte du Sunshine Act, plus précisément le Chapitre 1 du titre 3 de la loi du 18 décembre 2016 portant des dispositions diverses en matière de santé, M.B. 27 décembre 2016.

Cliquez ici pour consulter le texte de l’Arrêté royal du 14 juin 2017 portant exécution du Sunshine Act, M.B., 23 juin 2017.

Cliquez ici pour consulter le texte de l’Arrêté Royal du 31.07.2017 qui mandate l’asbl Mdeon pour gérer la plateforme betransparent.be.

Veuillez cliquer ici pour consulter la Délibération RN n° 46/2017 du 13 septembre 2017 qui autorise les entreprises (y compris les étrangères), sous certaines conditions bien précises, à utiliser le numéro de registre national pour identifier les professionnels du secteur de la santé qui ne disposent pas de numéro Inami ou en ont plusieurs.

Cliquez ici pour consulter le rapport du consultant en sécurité (RSM InterAudit). Ce rapport confirme que Mdeon satisfait aux conditions posées par la Commission pour la protection de la vie privée en matière de sécurisation de l’environnement informatique.

Conformément à l’article 44, §3 du Sunshine Act, Mdeon doit rédiger chaque année un rapport d’activités complet et détaillé.

Cliquez ici pour consulter le rapport annuel 2017.

Sessions d’information

Nous organisons mensuellement une session d’information pour les entreprises pharmaceutiques et de dispositifs médicaux afin d’expliquer les tenants et aboutissants du Sunshine Act.

Voici l’agenda des prochaines sessions d’information: 12/12/19, 16/01/2020 et 13/02/2020.

Pour vous inscrire, merci d’envoyer un email à management@betransparent.be.

Les sessions d’information ont lieu dans les bureaux de betransparent.be (Mdeon), Belgicastraat 1 à 1930 Zaventem, de 10h00 à 12h00.

Brochure d'information à l'attention des bénéficiaires de primes et avantages

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Campagne de presse 2018

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