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Je suis un bénéficiaire

Vous êtes un professionnel/organisation du secteur de la santé ou une organisation de patients et avez reçu une prime ou un avantage d’une entreprise pharmaceutique ou de dispositifs médicaux? Cliquez ci-dessus pour obtenir des informations relatives au traitement de vos données.

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Cliquez ci-dessus pour accéder à l’Extranet-entreprise qui permet aux entreprises pharmaceutiques ou de dispositifs médicaux de notifier les primes et avantages dans le Registre transparence.

Dernières nouvelles

26Juin

Communiqué de presse: Les entreprises, prestataires de soins, institutions de soins et organisations de patients jouent pleinement la carte de la transparence

Première publication des collaborations conformément au nouveau cadre légal Un médecin généraliste est invité à partager son expertise avec une... Lire la suite →
13Juin

Les données de 2017 seront mises en ligne le 26 juin 2018 à 10h00

L’équipe de betransparent.be est heureuse de vous annoncer que la première publication de données sur base du Sunshine Act aura... Lire la suite →
17Avr

Plus qu’un mois pour notifier votre fichier de primes et avantages 2017!

Pour la première fois, les primes et avantages que vous avez octroyés à des professionnels du secteur de la santé,... Lire la suite →

Toutes les news

Législation et Vie privée

Cliquez ici pour consulter le texte du Sunshine Act, plus précisément le Chapitre 1 du titre 3 de la loi du 18 décembre 2016 portant des dispositions diverses en matière de santé, M.B. 27 décembre 2016.

Cliquez ici pour consulter le texte de l’Arrêté royal du 14 juin 2017 portant exécution du Sunshine Act, M.B., 23 juin 2017.

Cliquez ici pour consulter le texte de l’Arrêté Royal du 31.07.2017 qui mandate l’asbl Mdeon pour gérer la plateforme betransparent.be.

Veuillez cliquer ici pour consulter la Délibération RN n° 46/2017 du 13 septembre 2017 qui autorise les entreprises (y compris les étrangères), sous certaines conditions bien précises, à utiliser le numéro de registre national pour identifier les professionnels du secteur de la santé qui ne disposent pas de numéro Inami ou en ont plusieurs.

Cliquez ici pour consulter le rapport du consultant en sécurité (RSM InterAudit). Ce rapport confirme que Mdeon satisfait aux conditions posées par la Commission pour la protection de la vie privée en matière de sécurisation de l’environnement informatique.

Sessions d’information

Nous organisons mensuellement une session d’information pour les entreprises pharmaceutiques et de dispositifs médicaux afin d’expliquer les tenants et aboutissants du Sunshine Act.

Voici l’agenda des prochaines sessions d’information :    Les sessions reviennent après l’été!

Pour vous inscrire, merci d’envoyer un email à management@betransparent.be.

Les sessions d’information ont lieu dans les bureaux de betransparent.be, Belgicastraat 1 à 1930 Zaventem, de 10h00 à 12h00.

Les slides sont disponibles sur l’Extranet-entreprises.

Brochure d'information à l'attention des bénéficiaires de primes et avantages

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